Parce ce qu’un monde existe entre le Droit et la Vie des affaires
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Organisé en pôles de compétences, le Cabinet BBO intervient dans des missions de conseil ou de contentieux
Droit
& contentieux
des affaires
Il existera toujours un univers entre le « droit des affaires » et le « monde des affaires ».
La profusion actuelle des lois et règlements n’y pourra rien changer, car nul ne peut prévoir toutes les situations et les réalités business auxquels chacun se doit tous les jours de faire face.
Assistance fiscale : conseil, contrôles, contentieux
La compétence du Cabinet s’étend à l’ensemble de la matière fiscale, qu’il s’agisse de l’imposition des revenus ou du patrimoine des personnes physiques, ou de l’imposition des entreprises, principalement en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA et de taxe sur les salaires.
Corporate,
M&A
Ingénierie
& Contentieux
social
Fréquemment regardé comme un obstacle au développement, nous préférons faire du Droit Social un outil d’ingénierie participant à l’amélioration du fonctionnement des entreprises
Droit de
L'informatique
& des nouvelles
technologies
Droit immobilier
Compte tenu de la complexité du droit immobilier, le recours à un avocat vise à sécuriser les transactions et ainsi à anticiper les litiges qui pourraient résulter de la conclusion ou l’exécution de différents contrats.
Droit pénal des
Affaires
Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux infractions pénales susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, ainsi que l’ensemble des règles économiques pouvant être pénalement sanctionnées.
Arbitrages nationaux & internationaux
Face à la multiplication et la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des litiges, leur encouragement par les pouvoirs publics et leur encadrement juridique, BBO propose à travers ses compétences d’y accompagner ses clients, notamment à travers l’Arbitrage et l’Arbitrage International.
Un cabinet indépendant et
engagé à vos côtés
Notre équipe
Actualités
Droit Social – SYNTEC : Nouveauté sur le forfait jours
1er juillet 2024 Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486). L’application [...]
Droit Social – Droit des sociétés – Blause de BAD LEAVER
15 juin 2023 La juridiction prud’homale est compétente pour statuer sur une demande en réparation du préjudice subi par un salarié au titre de la mise en œuvre d’un pacte d’actionnaires prévoyant en cas de licenciement d’un salarié la cession immédiate de ses actions. Attention, indirectement la juridiction [...]
Droit Immobilier – Avocat mandataire en transactions immobilières
Voilà plusieurs années que BBO accompagne ses clients dans la mise en œuvre de stratégies d’investissement et de développement d’un patrimoine immobilier. Il était donc logique que BBO intègre le réseau des Avocats Mandataires en Transaction Immobilière ce qui est aujourd’hui le cas. Faire appel à BBO en [...]
Preuve et vidéo Surveillance
Continuant la construction de sa jurisprudence en matière d’administration de la preuve, la Cour de Cassation précise dans un arrêt du 10 novembre 2021 que l’utilisation d’un système de vidéosurveillance comme moyen de preuve d’un licenciement sans avoir préalablement consulté le CSE et informé les salariés est illicite mais que [...]