Le cabinet BBO accompagne au quotidien d’importants acteurs évoluant dans ce secteur d’activité, tout comme il accompagne les utilisateurs ayant recours aux nouvelles technologies.
Là encore, les interventions du cabinet BBO sont soit de nature juridique, soit contentieuse.
Activités juridiques
- Droit de l’Informatique
- Droit de l’Internet
- Droit des Télécommunications
- Mise en place et suivi d’un projet d’informatisation
- Accompagnement dans l’identification et dans la rédaction des besoins
- Assistance dans la rédaction de cahier des charges
- Négociation et/ou Rédaction et/ou supervision de contrats informatiques
- Rédaction de CGV, CPV
- Droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle
- Protection de nom de domaine
Activités judiciaires
- Litige marque / nom de domaine
- Identification de cyber délinquant (ex : forum de discussion)
- Responsabilité contractuelle et/ou délictuelle
