Actualités

Voilà plusieurs années que BBO accompagne ses clients dans la mise en œuvre de stratégies d’investissement et de développement d’un patrimoine immobilier.   Il était donc logique que BBO intègre le réseau des Avocats Mandataires en Transaction Immobilière ce qui est aujourd’hui le cas.   Faire appel à BBO en [...]

Continuant la construction de sa jurisprudence en matière d’administration de la preuve, la Cour de Cassation précise dans un arrêt du 10 novembre 2021 que l’utilisation d’un système de vidéosurveillance comme moyen de preuve d’un licenciement sans avoir préalablement consulté le CSE et informé les salariés est illicite mais que [...]

Dans le cadre de son développement, le cabinet BBO SOCIETE D’AVOCATS (www.bboavocats.com) recherche pour le département Contentieux des affaires, un collaborateur(trice) avec une bonne expérience en ce domaine. En lien direct avec l’associé en charge du Département Contentieux, vous mènerez des missions de conseil et de contentieux pour une clientèle [...]

La pandémie à laquelle nous faisons face a bouleversé les relations de travail. Le travail est réorganisé, certains salariés bénéficient du télétravail, de l’activité partielle, etc… Toutefois, et malgré ces différentes situations, l’employeur conserve son pouvoir de direction et la faculté de mettre un terme au contrat de travail. Les [...]

Chers tous, Nous espérons tout d’abord que vous allez bien ainsi que vos proches. En cette période sans précédent et difficile pour tout un chacun, nous tenions tout d’abord à vous exprimer notre soutien le plus total et notre engagement à vous accompagner pour faire face à ces problématiques inédites, [...]

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture autonome du contrat de travail par lequel le salarié tente d’imputer la rupture de son contrat aux torts de son employeur. Cette prise d’acte a les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si [...]

Une décision de la Cour d’appel de Versailles rendue le 7 novembre 2017 (C.A. de Versailles -13ème Chambre, Arrêt du 7 novembre 2017 – RG n° 17/04229) apporte une précision importante sur l’application dans le temps de l’exonération de responsabilité du Gérant prévue par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre [...]

Plusieurs textes relatifs aux ordonnances Macron ont été publiés en toute fin d’année 2017. On signalera en premier lieu la publication de la 6ème ordonnance du 20 décembre 2017 (dite « ordonnance-balai ») qui prévoit notamment la caducité des stipulations des accords d’entreprise relatifs aux anciennes IRP à compter de la date [...]

Nouvelle obligation qui s’impose aux entreprises … Cette obligation découle de l’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016. Elle consiste en l’identification des bénéficiaires effectifs des entités (sociétés, groupements). Un registre centralisant les informations a été créé et il a vocation [...]

Les Ordonnances Macron publiées le 23 septembre 2017 ont modifié en profondeur le droit du travail. L’une d’elles, l’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 définit de nouvelles règles relatives à la négociation collective dans les petites entreprises de moins de 11 salariés. (ord. 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. [...]