« La direction d’une société est rarement une sinécure et malheur à celui qui, trop confiant, plane sur son petit nuage, insouciant des réalités de la gestion quotidienne »1.
A l’heure où la nature répressive s’est propagée dans toutes les activités d’ordre économique, les dirigeants doivent se montrer particulièrement vigilants dans leur gestion d‘entreprise.
En effet, nous constatons que la frontière séparant l’intérêt social d’une entreprise du fait infractionnel est de plus en plus ténue, ce qui expose ses représentants et organes à un risque infractionnel grandissant.
PREVENTION DU RISQUE PENAL
- Gestion des relations Clients /
- La mise en place de règles internes (charte éthique, code de bonne conduite, et processus d’identification du risque pénal) ;
- La mise en place d’un service de « compliance juridique » ;
- La mise en place de délégation de pouvoirs et/ou signature ;
- La mise en place de formation des salariés en matière de sécurité du travail ; et
- La dispense de formation si nécessaire en d’urgence : préparation à une perquisition ou visite domiciliaire ainsi qu’aux garde à vue et audition libre.
DEFENSE PENALE
- Assistance en matière d’enquête lors d’audition libre et de garde à vue ;
- Assistance en matière d’instruction lors d’interrogatoire de première comparution ou d’audition de témoin assisté ;
- Négociation avec parquet prenant la forme de Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) ou de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ; et
- Représentation et défense devant les Tribunaux correctionnels.
- M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 22e Ed.
