Actualités

Droit Social – SYNTEC : Nouveauté sur le forfait jours

1er juillet 2024   Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486).   L’application [...]

Droit Social – Droit des sociétés – Blause de BAD LEAVER

15 juin 2023   La juridiction prud’homale est compétente pour statuer sur une demande en réparation du préjudice subi par un salarié au titre de la mise en œuvre d’un pacte d’actionnaires prévoyant en cas de licenciement d’un salarié la cession immédiate de ses actions.   Attention, indirectement la juridiction [...]

Droit Immobilier – Avocat mandataire en transactions immobilières

Voilà plusieurs années que BBO accompagne ses clients dans la mise en œuvre de stratégies d’investissement et de développement d’un patrimoine immobilier.   Il était donc logique que BBO intègre le réseau des Avocats Mandataires en Transaction Immobilière ce qui est aujourd’hui le cas.   Faire appel à BBO en [...]

Preuve et vidéo Surveillance

Continuant la construction de sa jurisprudence en matière d’administration de la preuve, la Cour de Cassation précise dans un arrêt du 10 novembre 2021 que l’utilisation d’un système de vidéosurveillance comme moyen de preuve d’un licenciement sans avoir préalablement consulté le CSE et informé les salariés est illicite mais que [...]

Offre de collaboration (PARIS 16ème)

Dans le cadre de son développement, le cabinet BBO SOCIETE D’AVOCATS (www.bboavocats.com) recherche pour le département Contentieux des affaires, un collaborateur(trice) avec une bonne expérience en ce domaine. En lien direct avec l’associé en charge du Département Contentieux, vous mènerez des missions de conseil et de contentieux pour une clientèle [...]

Licenciement en période de Covid-19

La pandémie à laquelle nous faisons face a bouleversé les relations de travail. Le travail est réorganisé, certains salariés bénéficient du télétravail, de l’activité partielle, etc… Toutefois, et malgré ces différentes situations, l’employeur conserve son pouvoir de direction et la faculté de mettre un terme au contrat de travail. Les [...]

Communique – COVID19

Chers tous, Nous espérons tout d’abord que vous allez bien ainsi que vos proches. En cette période sans précédent et difficile pour tout un chacun, nous tenions tout d’abord à vous exprimer notre soutien le plus total et notre engagement à vous accompagner pour faire face à ces problématiques inédites, [...]

Les ordonnances Macron

Plusieurs textes relatifs aux ordonnances Macron ont été publiés en toute fin d’année 2017. On signalera en premier lieu la publication de la 6ème ordonnance du 20 décembre 2017 (dite « ordonnance-balai ») qui prévoit notamment la caducité des stipulations des accords d’entreprise relatifs aux anciennes IRP à compter de la date [...]