Droit Social – SYNTEC : Nouveauté sur le forfait jours
1er juillet 2024 Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486). L’application [...]
Droit Social – Droit des sociétés – Blause de BAD LEAVER
15 juin 2023 La juridiction prud’homale est compétente pour statuer sur une demande en réparation du préjudice subi par un salarié au titre de la mise en œuvre d’un pacte d’actionnaires prévoyant en cas de licenciement d’un salarié la cession immédiate de ses actions. Attention, indirectement la juridiction [...]
Droit Immobilier – Avocat mandataire en transactions immobilières
Voilà plusieurs années que BBO accompagne ses clients dans la mise en œuvre de stratégies d’investissement et de développement d’un patrimoine immobilier. Il était donc logique que BBO intègre le réseau des Avocats Mandataires en Transaction Immobilière ce qui est aujourd’hui le cas. Faire appel à BBO en [...]
Preuve et vidéo Surveillance
Continuant la construction de sa jurisprudence en matière d’administration de la preuve, la Cour de Cassation précise dans un arrêt du 10 novembre 2021 que l’utilisation d’un système de vidéosurveillance comme moyen de preuve d’un licenciement sans avoir préalablement consulté le CSE et informé les salariés est illicite mais que [...]
Offre de collaboration (PARIS 16ème)
Dans le cadre de son développement, le cabinet BBO SOCIETE D’AVOCATS (www.bboavocats.com) recherche pour le département Contentieux des affaires, un collaborateur(trice) avec une bonne expérience en ce domaine. En lien direct avec l’associé en charge du Département Contentieux, vous mènerez des missions de conseil et de contentieux pour une clientèle [...]
Licenciement en période de Covid-19
La pandémie à laquelle nous faisons face a bouleversé les relations de travail. Le travail est réorganisé, certains salariés bénéficient du télétravail, de l’activité partielle, etc… Toutefois, et malgré ces différentes situations, l’employeur conserve son pouvoir de direction et la faculté de mettre un terme au contrat de travail. Les [...]
Communique – COVID19
Chers tous, Nous espérons tout d’abord que vous allez bien ainsi que vos proches. En cette période sans précédent et difficile pour tout un chacun, nous tenions tout d’abord à vous exprimer notre soutien le plus total et notre engagement à vous accompagner pour faire face à ces problématiques inédites, [...]
Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas toujours une prise d’acte
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture autonome du contrat de travail par lequel le salarié tente d’imputer la rupture de son contrat aux torts de son employeur. Cette prise d’acte a les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si [...]
La « négligence » du dirigeant – un argument de défense dont l’application dans le temps reste en débat
Une décision de la Cour d’appel de Versailles rendue le 7 novembre 2017 (C.A. de Versailles -13ème Chambre, Arrêt du 7 novembre 2017 – RG n° 17/04229) apporte une précision importante sur l’application dans le temps de l’exonération de responsabilité du Gérant prévue par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre [...]
Les ordonnances Macron
Plusieurs textes relatifs aux ordonnances Macron ont été publiés en toute fin d’année 2017. On signalera en premier lieu la publication de la 6ème ordonnance du 20 décembre 2017 (dite « ordonnance-balai ») qui prévoit notamment la caducité des stipulations des accords d’entreprise relatifs aux anciennes IRP à compter de la date [...]